Conditions générales de vente

EONI (MY-KARE)

SAS au capital de 10 000 € - RCS Nanterre 901 345 728 – N° TVA Intracom : FR56898213160

121 Rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt, France

Sales@my-kare.com

1—GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de la société EONI SAS_MY-KARE (ci-après, le « Vendeur ») à l’Acheteur professionnel (ci-après, l’« Acheteur »), portant sur tout produit commercialisé (ci-après, les « Produits »).

Les CGV sont constituées du présent document, du tarif et des conditions tarifaires applicables qui en font partie intégrante. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des CGV, sauf accord spécifique préalablement conclu par écrit.

2—COMMANDES
2.1 Toute commande doit être effectuée sur le site B2B. Un mail de confirmation de prise en compte de la commande est envoyé intégrant les modalités de paiement. La commande ne peut être confirmée qu'après validation du paiement par la société EONI. Au delà de trois jours ouvrés sans réception du paiement, la commande peut être de plein droit annulée. L'acheteur est notifié de la validation ou de l'annulation de la commande.

2.2 En cas de défaut de paiement sur commande précédente ou litige en cours, le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute nouvelle commande.

2.3 L’Acheteur s’engage à commander un minimum de 5 unités par référence. Le MOQ par référence est explicitement stipulé sur chaque fiche produit.

3—PRIX
3.1 Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), pour livraison en France métropolitaine seulement. Le minimum de commande est de 400 € HT..

3.2 Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

3.3 Les prix peuvent évoluer en cas de fluctuations des taux de change (won coréen, dollar), ou du coût du transport.

4—PAIEMENT
4.1 Les factures sont payables à la commande.

4.2 Les paiements s’effectuent par virement bancaire, ou mandat SEPA. Pour ce dernier cas, l'acheteur demande le formulaire d'autorisation de prélèvement.

4.3 La commande ne peut être confirmée qu'après validation par le vendeur du paiement par l'acheteur. Au delà de trois jours ouvrés sans réception du paiement, la commande peut être de plein droit annulée. L'acheteur est notifié de la validation ou de l'annulation de la commande.

4.4 Aucun avoir ou déduction unilatérale n’est admis sans accord écrit du Vendeur. Toute compensation unilatérale constituera un incident de paiement.

5—LIVRAISON ET DÉLAIS
5.1 Livraison au lieu désigné par l’Acheteur.

5.2 Frais : 20 € HT pour commande < 500 € HT. Livraison gratuite à partir de 500 € HT.

5.3 Délais de livraison : 30 jours ouvrés indicatifs. Aucun dédommagement ne sera accordé pour retard. Les réserves doivent être formulées dans les 3 jours.

6—RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES
6.1 Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

6.2 L’Acheteur peut revendre les Produits dans le cadre de son activité sauf en cas de cessation de paiements.

7—NON COMPENSATION / PÉNALITÉS
7.1 Aucune pénalité ne peut être appliquée sans accord écrit préalable du Vendeur. Montant plafonné à 10% de la commande.

7.2 Les refus ou retours injustifiés entraînent facturation des frais engendrés.

7.3 Aucune déduction unilatérale de pénalité ou rabais n’est autorisée sans reconnaissance contradictoire.

8—RECLAMATIONS / RETOURS
8.1 Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des Produits..

8.2 Le retour nécessite l'accord préalable du Vendeur.

8.3 En cas de non-conformité avérée, un remplacement pourra être proposé.

8.4 Aucun retour ne sera accepté pour des dégradations post-livraison.

8.5 Aucun retour d’invendu ne sera accepté.

9—PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Tous les documents restent la propriété du Vendeur.

9.2 Toute communication visuelle doit être soumise pour approbation au moins 5 jours avant diffusion.

9.3 L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire ou transmettre ces documents sans autorisation.

10—CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les CGV n’excluent pas l’application de conditions particulières de vente.

Textes applicables / Juridiction : Le contrat est régi par la loi française. En cas de litige, En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.